Déclaration OPERAT 2026 : dates limites et calendrier à connaître
OPERAT : la plateforme officielle de l’ADEME pour la déclaration énergétique du décret tertiaire
La plateforme OPERAT est l’outil numérique mis en place par l’ADEME (Agence de la transition écologique) pour centraliser et gérer les déclarations de consommations d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire soumis aux obligations du décret tertiaire. Elle constitue le cœur du dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui vise à réduire progressivement la consommation énergétique des structures tertiaires en France.
À quoi sert OPERAT ?
OPERAT permet aux propriétaires, gestionnaires et locataires de bâtiments tertiaires de :
- Renseigner chaque année les consommations d’énergie finale (électricité, gaz, chauffage, éclairage, eau chaude, climatisation, etc.) ;
- Ajuster automatiquement ces données en fonction des conditions climatiques grâce à un traitement intégré ;
- Générer une attestation annuelle certifiant la déclaration ;
- Suivre la progression vers les objectifs de réduction des consommations fixés pour 2030, 2040 et 2050.
Ce suivi est essentiel pour la conformité réglementaire, mais aussi pour piloter efficacement les actions de performance énergétique.
Qui est concerné par la déclaration sur OPERAT ?
La plateforme s’adresse à toutes les entités du secteur tertiaire qui entrent dans le champ du décret tertiaire. Il s’agit principalement :
- de bâtiments tertiaires d’une surface de plancher ≥ 1 000 m² ;
- de parties de bâtiments à usage mixte dès lors que la surface dédiée aux activités tertiaires atteint ce seuil ;
- d’ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière, dès que la surface totale dédiée au tertiaire dépasse 1 000 m².
Les responsabilités sont réparties entre propriétaires/bailleurs (qui renseignent notamment les consommations collectives) et locataires/occupants (qui saisissent leurs consommations privatives).
Fonctionnement de la déclaration
Chaque année, les acteurs concernés doivent collecter leurs données réelles de consommation pour l’année précédente, avant de les déposer sur OPERAT avant le 30 septembre. Après validation, une attestation numérique est automatiquement produite.
La plateforme traite aussi un ajustement des consommations selon les variations climatiques pour assurer une comparaison pertinente d’une année à l’autre.
Objectifs de performance énergétique
La réglementation impose des objectifs progressifs de réduction des consommations d’énergie finale :
- –40 % d’ici 2030,
- –50 % d’ici 2040,
- –60 % d’ici 2050,
par rapport à une année de référence définie postérieurement à 2010 ou à une valeur absolue fixée réglementairement.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-dépôt ou le retard de déclaration sur la plateforme peut entraîner des sanctions administratives (amendes) et, dans certains cas, l’application du principe de “name & shame” (publication publique des structures en infraction).
Pourquoi utiliser OPERAT ?
Pour les acteurs du tertiaire, OPERAT n’est pas simplement une obligation réglementaire : c’est un outil de pilotage énergétique qui favorise une meilleure vision des consommations, la planification d’actions d’efficacité énergétique et la valorisation des efforts de réduction à travers une attestation officielle et une notation Éco-Énergie Tertiaire.
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Qui est concerné par la déclaration sur OPERAT ?
La plateforme s’adresse à toutes les entités du secteur tertiaire qui entrent dans le champ du décret tertiaire. Il s’agit principalement :
- de bâtiments tertiaires d’une surface de plancher ≥ 1 000 m² ;
- de parties de bâtiments à usage mixte dès lors que la surface dédiée aux activités tertiaires atteint ce seuil ;
- d’ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière, dès que la surface totale dédiée au tertiaire dépasse 1 000 m².
Les responsabilités sont réparties entre propriétaires/bailleurs (qui renseignent notamment les consommations collectives) et locataires/occupants (qui saisissent leurs consommations privatives).
Fonctionnement de la déclaration
Chaque année, les acteurs concernés doivent collecter leurs données réelles de consommation pour l’année précédente, avant de les déposer sur OPERAT avant le 30 septembre. Après validation, une attestation numérique est automatiquement produite.
La plateforme traite aussi un ajustement des consommations selon les variations climatiques pour assurer une comparaison pertinente d’une année à l’autre.
Objectifs de performance énergétique
La réglementation impose des objectifs progressifs de réduction des consommations d’énergie finale :
- –40 % d’ici 2030,
- –50 % d’ici 2040,
- –60 % d’ici 2050,
par rapport à une année de référence définie postérieurement à 2010 ou à une valeur absolue fixée réglementairement.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-dépôt ou le retard de déclaration sur la plateforme peut entraîner des sanctions administratives (amendes) et, dans certains cas, l’application du principe de “name & shame” (publication publique des structures en infraction).
Pourquoi utiliser OPERAT ?
Pour les acteurs du tertiaire, OPERAT n’est pas simplement une obligation réglementaire : c’est un outil de pilotage énergétique qui favorise une meilleure vision des consommations, la planification d’actions d’efficacité énergétique et la valorisation des efforts de réduction à travers une attestation officielle et une notation Éco-Énergie Tertiaire.
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