L'exonération de l'impôt foncier est une mesure incitative pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs habitations et ainsi réduire leur impact environnemental tout en luttant contre les logements indécents. Il s'agit d'une aide allant de 50 à 100 % du montant de la taxe foncière. Elle est locale et non nationale, et dépend de la délibération des collectivités territoriales.

Il est donc important de se renseigner auprès de sa commune pour savoir si l'exonération est possible et sous quelles conditions. Cette aide fiscale est d'une durée de 3 ans, sauf pour les délibérations votées en 2019, qui sont valables pendant 5 ans.

Chaque propriétaire peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour chacun des logements qu'il possède, qu'il s'agisse d'un bien occupé par lui-même ou loué à un tiers. Cette exonération, également appelée abattement, peut prendre différentes formes et peut être accordée en fonction de différents critères tels que la taille du logement, le nombre de personnes y résidant ou encore le niveau de revenus du propriétaire. Il est important de noter que cette exonération ne s'applique qu'à la taxe foncière et non aux autres taxes locales telles que la taxe d'habitation.

Ce dispositif concerne plusieurs types de travaux tels que l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables, l'isolation thermique du bâtiment, les changements de menuiseries, l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, la dépose d'une cuve à fioul ou encore la réalisation d'un audit énergétique.

Si vous souhaitez bénéficier d'une exonération d'impôt pour des travaux d'économies d'énergie pour votre logement, il est important de prendre contact avec votre mairie pour savoir si votre commune propose cette mesure et à quel pourcentage. Les démarches sont relativement simples, il vous suffit d'effectuer une demande auprès du centre des impôts avant le 1er janvier de la première année de demande de l'exonération. Vous devez remplir une déclaration accompagnée de justificatifs de paiement des travaux ainsi que de documents précisant leur nature, dates de réalisation et d'achèvement. Une fois la déclaration remplie, adressez celle-ci au service des impôts de la commune où se situe le logement. Si l'exonération est accordée, elle est valable pendant 3 ans. Il est important de noter que pour bénéficier de cette mesure une seconde fois, vous devez attendre 10 ans avant d'effectuer de nouveaux travaux.