Budget 2027 : les députés rejettent le texte, MaPrimeRénov' suspendue au Sénat
Publié le 12 novembre 2026 · Par l'équipe Econolia · Lecture : 3 minutes
Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de budget de l'État pour 2027. Les députés n'ont donc pas voté les crédits de MaPrimeRénov', et la suite se joue maintenant au Sénat.
- La première partie du budget 2027, celle des recettes, a été rejetée par 458 voix contre 0, avec 2 abstentions.
- Ce rejet fait tomber le texte en première lecture : les dépenses, dont celles du logement, n'ont pas été débattues en séance par les députés.
- Le Sénat examine le budget du 20 novembre au 9 décembre 2026, jour de son vote sur l'ensemble du texte.
Ce qui change
Avant le vote. Les députés devaient encore examiner les crédits de chaque politique publique, dont ceux du logement, puis voter sur l'ensemble du budget.
Après le vote. Ces étapes n'auront pas lieu à l'Assemblée en première lecture. Au Sénat, la discussion en séance commence le 20 novembre. Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » sont inscrits au 1er décembre, et le vote sur l'ensemble du budget au 9 décembre.
La Constitution laisse au Parlement 70 jours pour se prononcer sur le budget. Passé ce délai, le gouvernement peut le mettre en vigueur par ordonnance (article 47).
Les projets annoncés pour 2027, comme l'arrêt de MaPrimeRénov' pour la pompe à chaleur air/eau, ne sont donc toujours ni votés ni publiés. Nous les détaillons dans notre article MaPrimeRénov' et pompe à chaleur : ce que prévoit le gouvernement pour 2027.
Rien ne change aujourd'hui. Si vous êtes propriétaire, les règles de MaPrimeRénov' et des primes des certificats d'économies d'énergie restent celles en vigueur, tant qu'aucun nouveau texte n'est paru au Journal officiel.
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Nous suivons le vote du Sénat et mettrons cet article à jour dès qu'un texte sera publié.
Sources
- Assemblée nationale : scrutin public n° 9759 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, séance du 4 novembre 2026
- Assemblée nationale : dossier du projet de loi de finances pour 2027
- Sénat : calendrier de l'examen du projet de loi de finances pour 2027
- Sénat : rapport sur la procédure d'examen des textes budgétaires (délai de 70 jours, article 47 de la Constitution)
Prochaine étape : vote du Sénat sur l'ensemble du budget le 9 décembre 2026.
L'équipe Econolia
