Primes CEE : 27 fiches supprimées depuis le 29 octobre 2026
Publié le 30 octobre 2026 · Par l'équipe Econolia · Lecture : 2 minutes
Un arrêté paru au Journal officiel du 28 octobre 2026 retire 27 fiches d'opérations du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Les primes de la pompe à chaleur, du système solaire combiné et de l'isolation ne sont pas concernées.
- 27 fiches sont supprimées, surtout dans le transport (14) et l'industrie (6).
- Le texte s'applique depuis le 29 octobre 2026, lendemain de sa parution.
- Les opérations recensées par les demandeurs de certificats dans un délai de 20 jours restent traitées selon les anciennes règles.
Ce qui change
Avant. Ces 27 opérations ouvraient droit à une prime au titre des certificats d'économies d'énergie, calculée selon une fiche standardisée.
Après. Depuis le 29 octobre 2026, ces fiches n'existent plus. Une opération qui en relevait ne peut plus donner lieu à une prime calculée de cette façon, sauf si elle figure dans la liste que le demandeur de certificats transmet au ministère dans les 20 jours calendaires qui suivent la publication de l'arrêté.
Les fiches supprimées
- Logement : BAR-EN-110, BAR-SE-105, BAR-TH-122.
- Bâtiments tertiaires : BAT-EN-111, BAT-SE-104.
- Industrie : IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118, IND-UT-130.
- Agriculture : AGRI-EQ-105, AGRI-EQ-106.
- Transport : TRA-EQ-104, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-107, TRA-SE-111, TRA-SE-112, TRA-SE-113.
Vous êtes un particulier. Rien ne change pour un projet de pompe à chaleur air/eau qui remplace une chaudière au fioul, au gaz ou au propane, de pompe à chaleur air/air, de système solaire combiné couplé à une pompe à chaleur air/eau, ou d'isolation. Les fiches qui financent ces travaux ne figurent pas dans la liste.
Vous êtes un professionnel. Si un projet de votre entreprise, de votre exploitation ou de votre flotte de véhicules reposait sur l'une de ces fiches, renseignez-vous dès maintenant auprès de votre interlocuteur : le délai de 20 jours pour faire recenser l'opération court depuis le 28 octobre 2026. Pour les autres fiches tertiaires et industrielles, ce texte ne change rien.
Source
Date d'application : 29 octobre 2026.
