Primes énergie : la précarité énergétique redéfinie au 16 novembre 2026
Publié le 12 novembre 2026 · Par l'équipe Econolia · Lecture : 3 minutes
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 novembre 2026 change la façon dont l'État définit la précarité énergétique pour les primes des certificats d'économies d'énergie. Pour les travaux engagés à partir du 16 novembre, la catégorie de votre foyer se calcule autrement.
- Un foyer est en précarité énergétique s'il fait partie de la moitié des ménages aux revenus les plus bas, c'est-à-dire des déciles de revenus 1 à 5.
- Le calcul se fait sur le revenu fiscal de référence du foyer, divisé par son nombre de parts.
- La règle vaut pour les opérations engagées à partir du 16 novembre 2026.
Ce qui change
Avant le 16 novembre. La catégorie qui sert à calculer votre prime reposait sur des plafonds de ressources fixés par l'État.
À partir du 16 novembre. L'arrêté range les ménages en dix tranches de revenus, appelées déciles, calculées sur le revenu fiscal de référence par part. Un foyer est en précarité énergétique jusqu'au décile 5, soit un revenu fiscal de référence par part qui ne dépasse pas 16 880 €.
Le vocabulaire change aussi. Là où le texte parlait de « ménages modestes », il parle désormais de « ménages très modestes ».
Les papiers à fournir
L'avis d'imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal reste la pièce de base. C'est en principe l'avis de l'année précédente, sur les revenus d'il y a deux ans ; le plus récent peut être retenu s'il est déjà disponible.
Pour la catégorie des ménages très modestes, deux autres pièces sont acceptées : l'attestation de droit à la complémentaire santé solidaire, ou l'attestation qui accompagne le chèque énergie, tant qu'elles sont encore valables.
Vos revenus ne changent pas, mais votre catégorie peut changer. Selon la taille de votre foyer, le passage au calcul par part peut vous faire changer de catégorie, dans un sens comme dans l'autre.
Vous signez un devis à partir du 16 novembre ? Le calcul suit la nouvelle règle. Votre conseiller Econolia vérifie votre catégorie avec votre dernier avis d'imposition et vous indique le montant des aides avant toute signature, pour des installations réalisées par des professionnels qualifiés RGE.
Sources
Date d'application : opérations engagées à partir du 16 novembre 2026.
L'équipe Econolia
